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Minibons et crowdlending : bien plus qu’une mise à jour !

La création des minibons par l’ordonnance d’avril 2016 relative aux bons de caisse va permettre de réguler l’utilisation du bon de caisse dans le secteur du financement participatif. En effet, ce dernier pouvant être assimilé à une simple reconnaissance de dette, a permis notamment le dépassement des plafonds du cadre légal de 2014.

Un cadre structurant mais qui reste à préciser

Les personnes physiques commerçantes et les sociétés commerciales (SA, SAS, et SARL) de plus de 3 ans d’existence et dont le capital est intégralement libéré peuvent émettre des minibons d’une durée de cinq ans avec intérêts. Par dérogation (art L. 223-6), ces bons de caisse désintermédiés pourront être souscrits au niveau des plateformes de financement participatif par le prêt (crowdlending). Ces dernières devront toutefois avoir le statut soit de prestataire de services d’investissement (PSI), soit de conseiller en investissements participatifs (CIP). Cette condition, plus contraignante pour les plateformes, marque une volonté des autorités de relever la protection des épargnants d’une part et de professionnaliser encore plus cette activité récente qu’est le crowdlending. Toutefois, toutes les précisions ne sont pas encore connues comme par exemple le plafond annuel maximum que pourra solliciter une entreprise ou la possible déductibilité des pertes sur les intérêts à déclarer...

Quel impact dans le développement du crowdlending ?

Spécialement conçue pour les plateformes de crowdlending, cette nouvelle classe d’obligations simplifiées va permettre d’intensifier le développement de ses nouveaux acteurs dont le nombre de projets financés a doublé de 2015 à 2016 (source crowdlending.fr). Ils deviennent plus que jamais, pour les dirigeants, les acteurs incontournables de la diversification des sources de financement. Ceci est d’autant plus vrai pour les TPE qui ont à présent accès à ces quasi-émissions obligataires qui leur étaient jusqu’à présent proscrites.
Nouvel outil de financement pour les uns, les minibons sont un nouveau support d’épargne pour d’autres. L’ouverture de leur souscription aux institutionnels et aux personnes morales incite certains à y voir une source de financement quasi sans limite. Mais, c’est sans compter sur la nécessaire sélection opérée par les plateformes qui ont à fournir un service de conseil et qui se doivent de maîtriser leur e-réputation.

Toutefois, nul doute que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions fera date dans l’expansion du crowdlending français.
 
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